Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre :

la société Delta Brod dont le siège social est 16 rue de Mogador 75009 PARIS, immatriculée au registre du Commerce de Paris, éditrice du site  www.deltabrod.fr

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet  www.deltabrod.fr 
, dénomé ci-après "Internaute"

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Delta Brod et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les 2 parties 

La commande implique l'adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur  www.deltabrod.fr à la date de passation de la commande de l'Internaute.

L'Internaute déclare :

- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale.

Article 1 : Produits 

Les produits proposés à la vente par DELTA BROD sont ceux figurant sur le site  www.deltabrod.fr, au jour de la consultation du site par l'Internaute. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de DELTA brod ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 2 : Prix

Les prix sont présentés en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé. DELTA BROD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

L'Internaute s'engage sur le fait que les Logostypes ou les  images (fournis pour l'impression textile) utilisés lui appartiennent, ou qu'il a obtenu auprès de leur propriétaire l'autorisation préalable de les utiliser .

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un e-mail à l'internaute. Cet e-mail confirme que la commande du client a été prise en compte par DELTA BROD, et non que le produit commandé est disponible.

Article 4 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

Paiement en ligne par carte bancaire : Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard.
Le compte est débité 1 à 6 jours après l'enregistrement de la transaction bancaire.

Article 5 : Sécurisation du paiement

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.deltabrod.fr utilise le service de paiement sécurisé de LCL. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur DELTABROD.

Article 6 : Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de DELTABROD ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'internaute à DELTA BROD.

DELTA BROD se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de l'internaute à compter de la sortie du produit de l'atelier. L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Zone de livraison :

DELTA BROD livre les commandes en France.
Pour les livraisons à l'étranger, merci de nous contacter.

Les frais de livraison et d'expéditions sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande.

Après la validation de votre paiement, nous vous proposons 3 possibilités de livraison :

  • 24h/48h retrait à notre magasin de Paris 16 rue de Mogador 75009 PARIS gratuitement
  • 3 jours par coursier sur Paris au tarif de 8 euros TTC ( Paris intra-muros)
  • 5 jours par Colissimo suivi, remis contre signature. prix en fonction du poids de votre commande

 

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitterdes frais de port pour chacune d'entre elles. 

A noter : DELTA BROD prend toutes les précautions pour que vos produits arrivent en parfait état. Si vous constatiez cependant un problème à la réception de votre colis (emballage abîmé, produit manquant...), signalez par écrit vos réserves sur le bon de livraison du transporteur.

Article 7 : Droit de rétractation.

Pour tous nos produits brodés ou personnalisés ,le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les produits commandés avec une personnalisation par application delLogotype ou de texte sur mesure. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s'agissant des articles marqués au logotype , au texte ou personnalisé par de la broderie au nom choisi par l'internaute.

Article 8 : Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à DELTA BROD

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à DELTA BROD ; Nous ne transmettons ces informations à aucuns tiers (partenaires commerciaux, etc). Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de DELTA BROD à l'adresse suivante :

info@deltabrod.fr

Ou un courrier à l'adresse suivante : DELTA BROD 16 rue de Mogador 75009 PARIS

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.deltabrod.fr, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel ou professionnel et qui désire placer, pour un usage personnel ou professionnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.deltabrod.fr doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société DELTA BROD .

Article 10 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par DELTA BROD.

Article 11 : Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et  DELTABROD s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seul le tribunal de Paris sera compétent.